Dernière mise à jour : Septembre 2020

Le site www.haigclubcocktails.fr (le « Site ») est opéré par MHD Moët Hennessy Diageo (ci-après « MHD ») ayant son siège social situé 105 boulevard de la Mission Marchand 92411 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro 337 080 055 RCS Nanterre. Dans le cadre de votre utilisation du Site, des données personnelles vous concernant (ci-après vos « Données Personnelles » ou vos « Données ») sont traitées. L’objet de cette Charte données personnelles & cookies (ci-après la « Charte ») est de vous informer sur les traitements de Données Personnelles réalisés du fait de votre utilisation du Site et sur vos droits relatifs à la protection de vos Données Personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données Personnelles et qui est responsable vis-à-vis des utilisateurs du respect de la réglementation sur la protection des Données Personnelles.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des traitements relatifs au Site, le responsable de traitement est MHD.

DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

• Les Données Personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : référent (site Web visité précédemment), site Web ou dossier consulté, type de navigateur et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil utilisé, heure de l'accès, adresse IP sous forme anonyme (utilisée uniquement pour déterminer l'emplacement de l'accès

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.

Ainsi, vos Données sont collectées afin de réaliser des statistiques et perfectionner le Site.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données sont traitées par MHD et ne sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à administrer le Site, et gérer la relation commerciale. Elles ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de MHD pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) de toute restructuration de MHD, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, MHD pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

TRANSFERTS DE DONNÉES A L’ETRANGER

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question relative aux transferts de Données en dehors de l’espace économique européen, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : privacy-mhd@mhdfrance.fr.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier MHD pour conserver vos Données.

Par ailleurs, vous disposez du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés : 1) pour le droit à la rectification, directement auprès de MHD par courrier électronique à l’adresse privacyprivacy-mhd@mhdfrance.fr ou par courrier simple à l’adresse : « MHD, Service Corporate Sales (BtoB) 105 boulevard de la Mission marchand 92411 Courbevoie » ; 2) pour les autres droits, par courrier électronique à l’adresse privacycontactdpo@moethennessy.com ou par courrier simple à l’adresse : « Délégué à la protection des données, 43 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris ». Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

A noter que l’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remettre en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre rubrique cookies ci-après.

COORDONNEES DE VOTRE POINT DE CONTACT ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par MHD, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contactdpo@moethennessy.com.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont MHD collecte et traite vos Données.

COOKIES

COOKIES – DE QUOI S’AGIT-IL ?

Un « cookie » est un bout d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Cela peut permettre d’identifier votre appareil comme votre ordinateur, tablette ou téléphone, à chaque fois que vous visitez un site web.

La plupart des sites web utilisent des cookies et c’est le cas du Site. En cliquant sur « j’accepte », vous consentez à l’utilisation de cookies. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre Site, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devez vous assurer que votre navigateur est paramétré de façon à accepter les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver à tout moment ces cookies.

Les cookies que nous utilisons ont les finalités suivantes et sont utilisés dans les conditions détaillées ci-après.

A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies et d’autres données stockées sur votre appareil afin de :

• Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site
• Vous permettre de paramétrer vos préférences,
• Protéger votre sécurité,
• Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site, et,
• Collaborer avec nos partenaires, mieux vous connaitre afin de vous proposer des services et publicités adaptés et personnalisés.

QUELLES INFORMATIONS SONT CONCERNÉES PAR LES COOKIES ?

Un cookie va principalement contenir :

• Le nom du site internet d’où il provient,
• Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
• Votre parcours de navigation (incluant votre adresse IP),
• Les spécifications techniques de votre terminal et un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire.

LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS SUR LE SITE

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :

Catégorie 1 : Cookies techniques et de fonctionnalités (strictement nécessaires)

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez tel que se souvenir de votre pays de préférence, ne peuvent pas être fournis. Ces cookies peuvent également permettre de se souvenir de vos choix tels que les préférences linguistiques et les paramètres de recherche (taille, couleur ou ligne de produits). Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage en accord avec vos attentes. Ces cookies ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites web.

Catégorie 2 : Cookie de statistiques (Analytics)

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes publicitaires. Les données stockées par ces cookies ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites web.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES COOKIES SONT STOCKES SUR MON APPAREIL ?

Les cookies utilisés sur notre Site peuvent se comporter de deux manières différentes :

• Les cookies peuvent être stockés sur le disque dur de votre appareil pour la durée de votre session de navigation internet et seront alors automatiquement supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur (cookies de session).
• Les cookies peuvent être stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à leur suppression par vos soins à partir de notre outil de gestion des cookies accessible ciaprès ou directement par la fonction de suppression fournie dans votre navigateur, ou jusqu’à ce qu’ils atteignent leur durée de conservation limite fixée au maximum à 13 mois à compter de leur dépôt (cookies persistants).

QUE PUIS-JE FAIRE POUR GÉRER LES COOKIES STOCKES SUR MON APPAREIL ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Accepter les cookies est généralement la meilleure façon de s’assurer que vous bénéficierez de la meilleure expérience de navigation sur le Site. La plupart des navigateurs acceptent les cookies mais vous pouvez modifier le paramétrage pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies si tel est votre choix. Chaque navigateur est différent, donc nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur (ordinateur, tablette ou téléphone) pour savoir comment changer vos préférences en matière de cookies. Beaucoup de navigateurs disposent de facilité de paramétrage des cookies pour faciliter l’expression de vos choix en la matière.

Vous pouvez également consulter la liste complète des cookies utilisés sur notre Site et modifier vos préférences via notre outil de gestion des cookies en cliquant sur « Paramétrer Paramétrer les cookies ».

QUE SE PASSE-T-IL SI JE N’ACCEPTE PAS LES COOKIES ?

Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons d’accepter les cookies.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON

MHD attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, MHD, en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits MHD, ou de toute autre atteinte aux droits de MHD. Dans ce cadre, MHD peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en oeuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où MHD déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.

PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LÉGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL

L’accès au Site étant encadré, MHD ne collectera aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

MHD peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 EDITEUR

Le site internet accessible à l’adresse « www.haigclubcocktails.fr » ci-après « le Site » est édité par la société MHD France, ci-après « la Société » société au capital social de 64 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 337 081 055 dont le siège social est situé 105 boulevard de la Mission Marchand 92411 Courbevoie cedex. Les coordonnées de l’éditeur sont les suivantes :

• Numéro de téléphone : +33 (0) 1 41 88 34 05
• Email : sdebono@mhdfrance.fr

1.2. HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société Link By Net société au capital social de 422.732,40 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 430 359 927 dont le siège social est situé 5 rue de l’industrie 93200 Saint-Denis.

Les coordonnées de l’hébergeur sont les suivantes :

• Numéro de téléphone : +33 (0) 1 48 13 00 00
• Email : dataprotection@www.linkbynet.com

Prestataire de la Société pour la création, le design, et le développement du site:

BDSG S.A.S au capital de 37 506,00 €, dont le siège social est au 35 rue Turbigo – 75003 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 491 102 224.

1.3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de publication du contenu du Site est Samantha DEBONO, chef de produit Haig Club.

1.4. CONTACT

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation de ce site, vous pouvez écrire à : haigclub.acp@mhdfrance.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site est produit par la Société ; sa réalisation et son fonctionnement sont assurés par des prestataires de la Société.

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU »). Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant au Site et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ainsi que de la Charte de Données Personnelles & Cookies annexée aux présentes CGU.

La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les CGU et/ou la Charte Données Personnelles & Cookies. L’Utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Cet âge légal est de 18 ans pour la France.

2.1 Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires à l’accès au réseau internet et au Site relèvent de la responsabilité des Utilisateurs du Site.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

2.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet (communément appelés « liens hypertextes ».

Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués)découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

2.3 Comportement des Utilisateurs

Chaque Utilisateur du Site garantit :

• Avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
• Utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société ;
• Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’Utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

Les Utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres Utilisateurs du Site, de la Société et de ses sociétés affiliées, ainsi que des tiers. L’Utilisateur doit notamment s’abstenir de :

• Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication permettant le bon fonctionnement du Site ;
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations y relatives ;
• Tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
• Consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• Chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou à enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
• Exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
• Télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
• Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
• Envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des Utilisateurs en ligne et à la transmission des données en ligne. Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent, notamment en vertu des CGU et de la Charte de Données Personnelles & Cookies, sans préjudice du droit pour la Société de demander des dommages-intérêts.

2.4. Contenu du Site

2.4.1. Objet et finalité

Le contenu du Site a pour objet la présentation de recettes de cocktails afin de proposer aux Utilisateurs différents modes de consommation des produits commercialisés par la Société sous la marque HAIG CLUB.

Ce contenu n’a pas pour finalité de proposer de la vente d’alcool, ni d’inciter à la consommation excessive d’alcool. A cet égard, il est rappelé aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool doit être consommé avec modération.

2.4.2. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui composent son contenu (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’Utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le contenu du Site.

La reproduction de tout ou partie du contenu du Site est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage non commercial, personnel, et privé toute reproduction et toute utilisation du contenu du Site, en tout ou partie, réalisées à d’autres fins, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est également interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout élément du contenu du Site

2.5. Données à caractère personnel

La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les Utilisateurs. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte de Données Personnelles & Cookies.

La Société invite les Utilisateurs à consulter la Charte Données Personnelles & Cookies annexée aux présente CGU qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement de leurs données.

2.6. Responsabilité

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour du contenu du Site Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu du Site ni des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité en cas de :

• interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site ;
• perte de données ;
• survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
• inexactitude ou omission portant sur le contenu disponible sur le Site ;
• dommages résultant d’une intrusion frauduleuse de tiers ;
• dommages directs et indirects, quelles qu’en soient leurs causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site ou suite à l’utilisation du Site, et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en particulier tout dommage résultant de l’utilisation des recettes présentées sur le Site.

2.7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, CGU, ainsi que la Charte Données Personnelles & Cookies y annexée sont régies exclusivement par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Site, le contenu du Site, l’accès et/ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

2.8. Dispositions finales

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des mentions légales, des CGU et/ou de la Charte de Données Personnelles & Cookies ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales, CGU ou de la Charte de Données personnelles & Cookies venait à être considérée comme nulle, les autres stipulations continueront à être pleinement valables et à produire plein effet.